Droit Espagnol

Dans le but d’apporter tant aux personnes physiques que morales installées en France et en Espagne l’assistance juridique et judiciaire bilingue dont elles ont besoin, nous avons créé en 1997 un département juridique franco-espagnol.

Un partenariat entre deux Cabinets réactifs et compétents pour intervenir sur tout le territoire espagnol

La collaboration entretenue depuis plus vingt ans avec le Cabinet international de grande renommée en Espagne MH ABOGADOS et plus précisément Maître Salvador JIMENEZ, a permis de dynamiser les échanges d’informations et de favoriser les mesures de coopération et d’assistance juridique.

Cette collaboration avec ce Cabinet partenaire qui intervient devant toutes les juridictions espagnoles, veut s’adapter à l’évolution constante des échanges entre la France et l’Espagne afin d’apporter avec réactivité à nos clients l’encadrement qu’ils recherchent et de trouver les réponses juridiques les plus adaptées à leurs projets.

Nos Cabinets présentent une large expérience juridique et judiciaire tant au niveau national qu’international.

Ainsi, un dossier ouvert dans notre Cabinet français est directement géré sur place, au plus près des juridictions ou administrations concernées, par les différents avocats du Cabinet, en fonction de leurs compétences particulières.

Nos compétences en droit espagnol

Le département franco-espagnol dirigé par Emmanuel RABIER inscrit au Barreau de MADRID et diplômé de la Chambre de Commerce d’Espagne a vocation à intervenir dans différents domaines du droit et notamment en :

• Droit commercial et des affaires : Création de sociétés, Droit des sociétés, Contrats commerciaux, recouvrement de créances ;
• Droit immobilier : Ventes immobilières, Construction, Baux, Marchés de travaux ;
• Droit de la famille : Filiation, Divorce, Donation, Successions, Régimes matrimoniaux.

Sur les ventes immobilières

Nous sommes très souvent sollicités par nos clients pour les accompagner tout au long du processus de vente ou d’acquisition d’un bien immobilier en Espagne.

Nos prestations intègrent les vérifications préalables de la situation au regard des règles de l’urbanisme et du droit administratif, et ce jusqu’à l’inscription du titre de propriété au registre de la propriété, en se préoccupant des règles fiscales.

La liste des prestations est la suivante :

• obtention du Número de Identificación de Extranjero ou NIE (document indispensable pour tout acquéreur étranger d’un bien immeuble espagnol) ;
• obtention des informations pertinentes auprès de la publicité foncière espagnole (Nota Simple ou, le cas échéant, Certificación de Dominio y Cargas) ;
• pourparlers ou négociation avec le propriétaire et/ou son conseil ;
• obtention de toute la documentation nécessaire concernant la situation urbanistique, administrative, fiscale et juridique du bien immeuble ;
• préparation et rédaction du compromis ou promesse de vente (acte sous seing privé) ;
• préparation et rédaction avec le notaire de l’acte définitif de vente (document public) ;
• accompagnement du client lors de la passation de l’acte notarié de vente ;
• règlement des impôts et accomplissement des formalités administratives auprès des différentes administrations publiques étatique, régionale et locale ;
• inscription du titre au registre de la propriété ;
• accompagnement juridique et fiscal permanent après l’acquisition.

En plus des prestations directement liées à l’acquisition immobilière en Espagne, nous offrons également d’autres services complémentaires ou connexes tels que :

• l’obtention des documents de résidence le cas échéant ;
• la planification et optimisation fiscale avant et après l’opération envisagée: vente, acquisition, exploitation, etc… ;
• l’accompagnement juridique, fiscal et administratif en cas de location du bien ;
• l’exploitation touristique: accomplissement des formalités légales et administratives ;
• la préparation, le cas échéant, des procurations nécessaires ;
• l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne ;
• la mise en relation avec des agents immobiliers francophones en cas de vente ou de recherche d’un bien immeuble sur le territoire espagnol.