Droit Portugais

Le Cabinet RABIER & NETTHAVONGS vous accompagne dans vos transactions immobilières au Portugal et dans le changement de votre résidence au Portugal par l’acquisition du statut de « RNH » (Résident Non Habituel).

Mesures fiscales favorables pour les retraités notamment français

Depuis quelques années, le Portugal est devenu un véritable Eldorado pour les retraités français. La loi portugaise du 23 septembre 2009 a mis en œuvre des mesures fiscales particulièrement favorables permettant notamment aux « résidents non habituels » (dits RNH) d’être exonérés d’imposition sur les pensions d’origine étrangère.

Ces dispositions, qui s’ajoutent au caractère attractif de l’immobilier et au climat particulièrement favorable, ont provoqué un véritable engouement pour le pays.

Le rôle déterminant de l’avocat pour sécuriser vos transactions immobilières et votre installation au Portugal

L’installation au Portugal n’est pas dépourvue de chausse-trappes et il existe un certain nombre de pièges qu’il convient d’éviter. Ainsi, dans le cadre d’une transaction immobilière, le Notaire portugais a un rôle beaucoup plus limité que le Notaire français, et ses prestations se limitent à un simple enregistrement de l’acte.

L’intervention de l’Avocat est donc déterminante. C’est l’Avocat qui réunit les éléments nécessaires, recueille le consentement des parties et rédige les actes.

Nos partenaires francophones (avocats, notaires et agents immobiliers français et portugais)

Afin d’offrir aux personnes désireuses de s’installer au Portugal un service juridique complet et sécurisé, nous avons créé un partenariat constitué de deux Cabinets français disposant d’une grande expérience juridique de la Péninsule Ibérique (les Cabinets RABIER & NETTHAVONGS et BREMARD & BARADEZ), et de Cabinets portugais spécialisés en droit immobilier et droit international.

Des Avocats parlant couramment le français et le portugais sont ainsi en mesure de vous accompagner tout au long de votre processus d’installation au Portugal et de l’acquisition de votre bien immobilier.

Nous travaillons également avec des agences immobilière sérieuses et présentant les meilleures garanties pour vous aider dans la recherche de votre bien.

Démarches pour l’obtention du statut de résident non habituel et pour l’acquisition de votre bien immobilier (achat, construction…)

Nous effectuons toutes les démarches nécessaires à l’obtention du statut de résident non habituel et à l’obtention de votre titre de propriété.

Si vous souhaitez construire, nous pourrons rédiger un contrat de construction qui protègera vos intérêts dans vos relations contractuelles avec votre constructeur.

Ainsi, votre installation au Portugal se fera sans souci juridique, en évitant les tracas inhérents à tout départ à l’étranger.

Enfin, notre expérience nous permet, au-delà du conseil, de traiter tous les litiges franco-portugais en droit immobilier, droit des successions, droit de la famille, droit commercial, recouvrement de créances et voies d’exécution.