Droit des assurances

Notre Cabinet a acquis une vraie expertise en droit des assurances, nourrie par une expérience dans ce domaine depuis plus de vingt ans.

Notre expérience et notre expertise dans ce domaine du droit nous permettent de répondre avec réactivité aux problématiques rencontrées en phases amiable et contentieuse par nos clients.

Le Code des assurances comporte actuellement plus de 1 200 articles législatifs et réglementaires, qui concernent les assurances terrestres, maritimes et aériennes.

Le contentieux du contrat d’assurance est considérable.

La Cour de cassation rend chaque année entre 300 et 500 arrêts qui concernent le droit des assurances.

Les questions les plus souvent soulevées ont trait à la déclaration du risque, aux clauses d’exclusion, à la subrogation, à la renonciation, aux intérêts légaux et à la prescription.

La prescription applicable dans la relation assureur-assuré est régie par les dispositions de l’article L. 114-1 du Code des assurances qui disposent que « toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans ».

L’apport de la Cour de cassation au droit des assurances est essentiel.

Le droit du contrat d’assurance ne peut donc être connu sans l’étude attentive de la jurisprudence.

Nous disposons de tous les outils pour accéder aux décisions rendues par les Tribunaux, les Cours d’appel et la Cour de cassation.

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