Blessures : évaluation du préjudice

Préjudices relatifs à la situation professionnelle de la victime

Civ. 2ème, 23 mai 2019 : pourvoi n°18-17.560

La perte de chance pour la victime d’une promotion professionnelle est un préjudice distinct de celui réparé au titre de la perte de gains professionnels futurs calculée au vu de son ancien salaire et qui n’intégrait pas l’évolution de carrière qu’elle aurait pu espérer.

Cet arrêt s’attache à bien faire la distinction entre les divers préjudices relatifs à la situation professionnelle de la victime consécutive à un accident.

Besoin d’être aidée dans l’exploitation par la victime de son centre équestre

Civ. 1ère, 22 mai 2019 : pourvoi n°18-14.063

La Cour d’appel ne pouvait rejeter la demande formée par la victime de l’aide dont elle avait eu besoin jusqu’à sa consolidation, au motif qu’elle avait été aidée par son époux, alors que, sans cette aide, soit elle aurait dû exposer des frais pour bénéficier d’une assistance, soit elle aurait subi une perte de gains professionnelle.

Cet arrêt condamne l’idée selon laquelle l’assistance bénévole de l’époux de la victime dispenserait le responsable d’indemniser la perte de gains professionnelle que celle-ci aurait subie.